Gestion

Elections des délégués du personnel

Notre cabinet vous accompagne,

dans l'organisation des élections des délégués du personnel.

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Contexte

Une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE), remplace les trois instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Nos recommandations

  • Faites confiance à notre expertise et à notre connaissance de votre entreprise
  • Sécurisez la mise en place du comité social et économique

 

Nos modalités d'intervention

  • Lettre de mission contractuelle qui vous garantit une sécurité juridique et déontologique
  • Soyez assuré de notre engagement à défendre au mieux vos intérêts.

Vous avez des questions ? Voici nos réponses

A partir de quand suis-je tenu d’organiser les élections du CSE ?

Le CSE doit être mis en place dans l’entreprise dès lors que son effectif atteint au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il est à noter que les dispositions de conventions collectives imposant un seuil d’effectif inférieur pour la mise en place du CSE s’appliquent.

Dans quels délai dois-je mettre en oeuvre les élections ?

Nous nous assurons du respect de ces délais en fonction de la situation de votre entreprise et de votre environnement juridique.

La procédure de mise en place des élections professionnelles est-elle complexe ?

Nous nous assurons de l'accomplissement de l'ensemble des opérations et de leur conformité à la législation.

La mise en place des délégués du personnel peut-elle me prendre du temps ?

Nous vous faisons gagner du temps en préparant l'ensemble des documents et en accomplissant les formalités nécessaires.