Actualités
avril 2022
Associations : calcul de l’EBE au titre des aides « coûts fixes rebond » et « coûts fixes consolidation »
Deux aides intitulées « coûts fixes rebond » et « coûts fixes consolidation » ont été instaurées, qui visent à compenser les charges fixes non couvertes des associations dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid‐19.
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Vaccination : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « passe vaccinal » sont suspendues à partir du 14 mars 2022, mais celles relatives à l’obligation vaccinale subsistent.
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Prolongation du fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 2022
Le fonds de solidarité était ouvert uniquement jusqu’au mois de décembre 2021 pour certaines entreprises domiciliées sur des territoires visés par des mesures de fermeture et de confinement.
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Mise en place de l’aide « nouvelle entreprise novembre » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
Cette aide est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019.
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Aide relative aux loyers ou redevances : modification de la date de dépôt des demandes
Un nouveau décret a reporté au 31 mars 2022 la date limite de dépôt pour demander l'aide destinée à compenser les loyers ou redevances
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Aide exceptionnelle pour les entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement en France de téléphones mobiles multifonction ou de tablettes informatiques
L’objectif de ce dispositif est le développement d'une filière française du réemploi et du reconditionnement des téléphones mobiles multifonction et de tablettes informatiques.
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