Actualités
août 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
Lire la suitemai 2021
Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales
Les employeurs ayant des difficultés à payer les cotisations sociales à l’Urssaf peuvent conclure un plan d’apurement, afin d’étaler le paiement de la dette et d’éviter les sanctions liées au retard de paiement. Dans certains cas, l’employeur peut également bénéficier d’une remise de cotisations.
Lire la suitemai 2021
Prêts Garantis par l’État (PGE) : nouvelle prolongation jusqu’au 31/12/2021
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé que le dispositif des prêts garantis par l’État serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Lire la suitemai 2021
Aide complémentaire « coûts fixes » : les premiers retours de la DGFiP
La DGFiP a fait part de son retour sur les premiers dossiers étudiés. Les principales causes de rejet sont les suivantes :
Lire la suitemai 2021
Fonds de solidarité : précisions apportées par la DGFiP
Le formulaire de demande d’aide au titre de mars 2021 a été mis en ligne. Il comporte une nouvelle rubrique dénommée « régime temporaire Covid-19 [SA.56985] ». À la suite des difficultés rencontrées pour remplir cette nouvelle rubrique, nous avons interrogé la DGFiP qui nous a apporté les précisions suivantes.
Lire la suitemai 2021
Fonds de solidarité au titre de mars 2021
Pour les entreprises interdites d'accueil du public durant une partie du mois de mars, l’aide est plafonnée :
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