Actualités
février 2022
Baisse d’activité durable : pourquoi ne pas recourir à l’APLD ?
Les modalités d’application de l’activité partielle de droit commun sont devenues moins favorables depuis l’été 2021. Le régime spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) devient plus intéressant concernant l’indemnisation et la durée d’application, à condition de remplir les conditions de mise en œuvre.
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Activité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise
Le régime d’indemnisation dérogatoire est prolongé jusqu’au 28 février 2022.
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Fonds de solidarité : prolongation pour les mois de novembre et décembre 2021
Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021, et principalement, pour les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer.
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« Coûts fixes consolidation » : nouvelle aide pour décembre 2021 et janvier 2022 !
Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide dite « coûts fixes consolidation » pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. L’aide est mensuelle et le versement est bimestriel.
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Aide « renfort » : prolongation et aménagement pour le mois de janvier 2022
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Réactivation des mesures d'exonérations ou d'aides au paiement de cotisations sociales
Sont concernées les périodes d'emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
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