actualites

Activité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise

février 2022

Le régime d’indemnisation dérogatoire est prolongé jusqu’au 28 février 2022.

Certains salariés bénéficient d’une indemnité d'activité partielle majorée, soit une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération horaire antérieure brute (au lieu de 60 % dans le cas général).

Il s’agit des salariés :

  • Des employeurs dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire ;
  • Des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires ;
  • Des employeurs qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 et qui continuent de subir une forte baisse du chiffre d'affaires.

Les employeurs concernés reçoivent une allocation d’activité partielle calculée selon les mêmes paramètres afin d’assurer la continuité du mécanisme du « zéro reste à charge ».

Décret n° 2022-77 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l'indemnité d'activité partielle

Décret n° 2022-78 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l'allocation d'activité partielle

Actualités

octobre 2022

PGE RESILIENCE : Prolongation jusqu’au 31/12/2022 pour soutenir les entreprises affectées économiquement

Rappel : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.

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octobre 2022

Plan de résilience : Aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergies

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022 et ses conditions d’octroi sont simplifiées.

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