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Activité partielle de longue durée, la prolongation est actée !

avril 2022

Après l’allongement de la durée d’indemnisation, le dispositif vient d’être prolongé de 6 mois.

Les entreprises ont la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2022, de déposer un accord collectif ou le document unilatéral en cas de dispositif prévu par accord de branche pour bénéficier du dispositif d’APLD.

Pour rappel, le dispositif a récemment fait l’objet d’un allongement dans sa durée d’indemnisation puisque les entreprises peuvent désormais en bénéficier pendant 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48.

L’ordonnance prévoit également que ces accords et documents unilatéraux puissent être modifiés en tant que de besoin après le 31 décembre 2022, jusqu'au terme du dispositif, dans les mêmes conditions que l’homologation ou la validation du dépôt initial.

Ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi

Actualités

octobre 2022

PGE RESILIENCE : Prolongation jusqu’au 31/12/2022 pour soutenir les entreprises affectées économiquement

Rappel : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.

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octobre 2022

Plan de résilience : Aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergies

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022 et ses conditions d’octroi sont simplifiées.

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