Aide au paiement de loyers : Mesure de soutien aux activités soumises à la fermeture administrative

Dans la continuité des mesures prises par l’Etat, Valenciennes Métropole met en place une aide aux loyers à destination des entreprises, (Etablissements Recevant du Public) relevant de son territoire communautaire et restant soumises à une fermeture administrative jusqu’au 20 janvier minimum. Cette aide sera attribuée sous la forme d’une prise en charge des loyers HT/HC, à hauteur de 50 % du montant des loyers et ce,  pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021.

Cette aide calculée et proratisée en fonction de votre loyer sera plafonnée à 500€/mois (soit 500 € d’aide maximum pour le loyer acquitté en décembre + 500 € d’aide maximum pour le loyer acquitté en janvier).

Qui peut en bénéficier ?

Sont concernées par cette aide aux loyers :

• les entreprises de moins de 10 salariés
• dont l’activité est soumise à une fermeture administrative jusqu’au 20 janvier 2021 minimum (restaurants et débits de boisson, salles de danse, discothèques, salles de jeux, établissements sportifs couverts)
• et qui sont situées dans l’une des 35 communes de Valenciennes Métropole.

Les modalités

Une subvention de 50% du montant du loyer du mois de décembre plafonnée à 500 € pour les entreprises concernées (le dossier devra être complet et validé). Cette aide sera reconduite pour le mois de janvier, les entreprises souhaitant en bénéficier pourront remplir le formulaire à partir de début janvier 2021. Cette aide pourra être prolongée si la fermeture administrative se poursuit en février 2021.

Informations pratiques

Dates à retenir pour faire votre demande :

• Pour les loyers du mois de décembre 2020, merci de remplir le formulaire avant le 31/03/2021
• Pour les loyers du mois de janvier 2021 merci de remplir le formulaire avant le 31/03/2021

Justificatifs à fournir :

Sont demandés comme justificatifs à joindre au formulaire de demande d’aide en version PDF :

• La copie du bail au nom de l’entreprise
• La copie de la quittance de loyer du mois de décembre 2020 faisant apparaître le montant du loyer en HT/ HC  (puis de janvier 2021)
• Preuve du paiement du loyer (attestation du propriétaire, copie de relevé bancaire faisant apparaître la somme correspondant au loyer dû…)
• Un Kbis de moins de 3 mois
• Un RIB au nom de l’entreprise

Accès au formulaire

La demande d’aide s’effectuera uniquement via le formulaire en ligne sur le site internet de Valenciennes Métropole, à l’exclusion de tout dossier papier.
https://www.valenciennes-metropole.fr/covid19-mesures-de-soutien-entreprises/fonds-aide-aux-loyers-des-entreprises/