AIDE CAPH COVID-19

La CAPH a voté de nouvelles mesures le 18/12 dernier (source)

• Un fonds de solidarité, sous forme d'une subvention de 1 000 €, pour aider les commerçants et artisans contraints à une fermeture administrative lors du second confinement.

Cette aide concerne les artisans et commerçants indépendants employant entre 0 et 20 équivalents temps plein et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 5 M€.

Critères d’éligibilité de votre activité au Fonds de Solidarité :
- Être commerçant ou artisan et indépendant (et disposer impérativement d’un extrait Kbis ou d’un extrait D1)
- Avoir son activité principale sur l’une des 47 communes de La Porte du Hainaut
- Être une entreprise active et sans procédure collective.
- Être une activité exercée à titre principal.
- Pour les commerçants : disposer d’une surface de vente < à 300 m².
- Compter moins de 20 salariés.
- Avoir un chiffre d’affaires < à 5 M€.
- Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales.
- Avoir été contraint à une interdiction d’accueillir du public sur la période de confinement qui s’est achevée le 28 novembre, au sens du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

• Un fonds de secours, destiné aux bars et restaurants traditionnels (exception faite des snacks et de la restauration rapide), aux traiteurs, aux discothèques, aux hôtels et aux salles de sport du territoire. Soumises à une fermeture administrative a minima jusqu'au 15 janvier, ces entreprises, de moins de 20 équivalents temps plein, pourront bénéficier d'une subvention si elles justifient d'une perte d'au moins 50 % de chiffre d'affaires en décembre 2020 et janvier 2021, par rapport à celui réalisé en décembre 2019 et janvier 2020.

Cette subvention, calculée en fonction de la taille de l'établissement, ne peut être sollicitée qu'une seule fois.

Remarque : D’après mon contact à la CAPH, les critères pour le fonds de secours sont en cours de finalisation et seront communiqués sur la page web reprise plus haut courant de semaine prochaine.

• Un fonds d'aide spéciale pour les entreprises, commerçants et artisans du territoire employant jusqu'à 50 équivalents temps plein qui ne peuvent bénéficier d'aucun dispositif d'aide, national ou régional, public ou privé. Le calcul de cette aide se base sur l'identification d'un besoin à financer, correspondant à un besoin de trésorerie à court terme découlant de la crise sanitaire actuelle.

  Attention, ce besoin devra être mis en évidence par un prévisionnel de trésorerie mensuelle sur une période d'au moins six mois. Un comité, accompagné d'au minimum un expert indépendant, instruira les dossiers et pourra, le cas échéant, financer à 100 % le besoin de l'entreprise, dans les limites fixées par le Conseil communautaire.

Vous pourrez en faire la demande via la boîte mail suivante : aideseco-covid19@aggloporteduhainaut.fr.

Un certain nombre d’informations vous seront demandés. Nous restons à votre disposition afin d’y répondre.

Si vous souhaitez avoir des informations sur les aides gouvernementales et régionales et leurs conditions d'éligibilité, Nous vous invitons à vous rapprocher de la plateforme téléphonique régionale au 03 59 750 100.