actualites

Aide complémentaire « coûts fixes » : les premiers retours de la DGFiP

mai 2021

La DGFiP a fait part de son retour sur les premiers dossiers étudiés. Les principales causes de rejet sont les suivantes :

  • l'absence ou le caractère non exhaustif des pièces justificatives,
  • l'absence de signature de l'attestation par l'expert-comptable ou le fait que l'attestation ait mal été renseignée,
  • des erreurs de calcul de l'EBE.

Par ailleurs, pour parfaire le dispositif et fluidifier le traitement des dossiers par le service de la DGFiP en charge du dispositif "coûts fixes", il est nécessaire de disposer des balances générales par mois, et non par période, afin de valider plus aisément la feuille de calcul de l'EBE.

Actualités

octobre 2022

PGE RESILIENCE : Prolongation jusqu’au 31/12/2022 pour soutenir les entreprises affectées économiquement

Rappel : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.

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octobre 2022

Plan de résilience : Aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergies

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022 et ses conditions d’octroi sont simplifiées.

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