Aides exceptionnelles et temporaires pour l'embauche de jeunes

Pour favoriser l’embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l’Etat met en place dans le cadre du dispositif "1 jeune 1 solution", différentes aides. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher.

Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance 

Employeurs visés

Tous les employeurs (entreprises et associations), à l'exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle. Toutefois, les entreprises d'au moins 250 salariés doivent, pour bénéficier du dispositif, respecter un quota minimum d'embauche de salariés en alternance dans leur effectif au 31 décembre 2021.  

Salariés concernés

L'aide s'applique aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ayant moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat de travail et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnel équivalent au plus à un master (Bac + 5). 

Pour les salariés en contrat de professionnalisation, l'aide est ouverte également aux salariés préparant un certificat de qualification professionnelle notamment. 

Les embauches doivent être effectuées entre le 1er juillet 2020 et 31 mars 2021 pour ouvrir droit à l'aide exceptionnelle.

• Notons que le Gouvernement a annoncé la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.

Montant de l'aide

Le montant de l’aide exceptionnelle versée au titre de la première année d'exécution du contrat est de : 

• 5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans ;  
• 8 000 € maximum pour un alternant de 18 ans et plus. 

Le montant est proratisé en cas d’absence non rémunérée.

• L’aide unique à l’apprentissage est temporairement revalorisée pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 au niveau de l’aide exceptionnelle. Pour rappel, cette aide unique concerne les employeurs de moins de 250 salariés pour des contrats visant un diplôme ou un titre de niveau CAP à bac.

Modalités

Le versement de l'aide est conditionné au dépôt du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation auprès de l'OPCO. 

L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement par l’ASP (agence de services et de paiement) avant le paiement de la rémunération par l’employeur, puis chaque mois sur justificatif de la continuation du contrat attesté par la réalisation de la DSN.

 Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Employeurs visés

Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d'économie mixte et des particuliers employeurs.

Jeunes visés

L'aide concerne les jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération n'excède pas 2 fois le SMIC pour un CDI ou un CDD d'au moins 3 mois. Ces embauches doivent être effectuées entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021.

• Ces deux conditions s'apprécient à la date de conclusion du contrat de travail. 

• Le Gouvernement a annoncé la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 mai 2021, ainsi qu’une baisse à 1,6 SMIC (au lieu de 2 Smic actuellement) du plafond de rémunération permettant l’éligibilité.

Montant de l'aide

L'aide est égale, par salarié, à 4 000 € sur un an (le montant est proratisé en fonction de la durée du travail et de la durée du contrat). Elle est versée chaque trimestre à hauteur de 1 000 € au maximum, dans la limite d’un an. 

Modalités

L’employeur doit adresser sa demande à l’ASP par l'intermédiaire d'un téléservice au plus tard dans les 4 mois suivant le début d'exécution du contrat. 

L'aide sera versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié et transmise avant les 4 mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat de travail.

Emploi franc +

Employeurs visés

Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d'économie mixte et des particuliers employeurs.

Jeunes visés

L’aide concerne les jeunes de moins de 26 ans qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) du territoire national (à l’exception de la Polynésie française).

• Cette condition de résidence doit être vérifiée au moment de l’embauche. L'employeur peut vérifier l'éligibilité de l'adresse en la renseignant sur https://sig.ville.gouv.fr/

Par ailleurs, la personne recrutée doit appartenir à l'une des catégories suivantes :

• Demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8.
• Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle.
• Jeune suivi par une mission locale qui n'est pas inscrit en tant que demandeur d'emploi.

• Rappelons qu’il est possible pour les employeurs de conclure, sans conditions d’âge et jusqu’au 31 décembre 2021, des contrats en emploi franc classique. Dans ce cas, l’aide est 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an) et de 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an).

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est de : 

• 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI (7 000 € au titre de la première année, puis 5 000 € les deux années suivantes) ;
• 8 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’une durée minimale de 6 mois (5 500 € au titre de la première année, puis 2 500 € l’année suivante). 

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Modalités

La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant la date de la signature du contrat. Le formulaire de demande d’aide peut être envoyé à Pôle emploi services par courrier ou par mail. L'aide est due à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail, dès lors que le salarié a été maintenu dans les effectifs pendant au moins 6 mois. Chaque versement est effectué sur la base d'une attestation de présence transmise à Pôle emploi par l'employeur dans un délai de 2 mois suivant l'échéance de chaque semestre d'exécution du contrat.