Coronavirus - COVID-19 : Fonds de solidarité aux entreprises
novembre 2020
Afin de tenir compte des conséquences économiques des mesures adoptées face à l'évolution de la situation sanitaire, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 apporte au volet 1 du fonds de solidarité d'importantes évolutions :
- une aide supplémentaire pour les entreprises concernées par un ou plusieurs jours d'interdiction d'accueil du public entre le 25 et le 30 septembre 2020 ;
- des régimes d'aide au titre du mois d'octobre différenciés selon que les entreprises sont touchées par des mesures d'interdiction d'accueil du public, se situent en zone de couvre-feu ou ont enregistré 50 % de pertes et relèvent des secteurs d'activité listés aux annexes 1 et 2 du décret ;
- un régime d'aide pour les entreprises qui, en novembre, ont été fermées ou ont enregistré des pertes de 50 % de chiffre d'affaires ;
- le maintien d'un régime dérogatoire pour les discothèques.
Chacun de ces régimes fait l'objet d'une fiche ci-après.
Actualités
octobre 2022

PGE RESILIENCE : Prolongation jusqu’au 31/12/2022 pour soutenir les entreprises affectées économiquement
Rappel : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.
Lire la suiteoctobre 2022

Plan de résilience : Aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergies
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022 et ses conditions d’octroi sont simplifiées.
Lire la suiteDécouvrez nos autres missions

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