Modification des amortissements en période Covid
août 2021
Les mécanismes des amortissements destinés à permettre le renouvellement des investissements immobilisés est bien connu et peu sujet à évolution. Pourtant, dans le contexte de Covid-19, des assouplissements y ont été apportés, dont peuvent notamment bénéficier les petites entreprises ou certaines activités sectorielles.
Du fait de la Covid-19, en cas d’arrêt ou de réduction d’activité, puis-je interrompre ou diminuer mes amortissements ?
En principe non, si j’amortis un bien de façon constante en fonction de sa durée d’utilisation (selon une unité de temps connue sous le vocable d’amortissement linéaire) : je répartis à parts égales la valeur du bien sur sa durée d’utilisation.
En revanche, si mon mode d’amortissement vise à refléter les unités produites ou le temps effectif d’utilisation, l’amortissement annuel correspondra aux quantités réellement produites ou au temps d’utilisation de l’actif : il s’agit de la méthode des unités d’œuvre.
Par ailleurs, si je démontre que la méthode que j’appliquais était une bonne approximation de la méthode des unités d’œuvre en période de croisière, mais qu’elle ne l’est plus en période de crise, je peux alors moduler mes amortissements.
Si mes amortissements (donc mes charges) diminuent, paierai-je plus d’impôts ?
Pas nécessairement, car la loi fiscale impose le respect d’un seuil minimal d’amortissement : l’amortissement fiscal. De ce fait, si l’amortissement « comptable » ne suffit pas, il peut être complété par un amortissement dit « dérogatoire », pour atteindre le minimum fiscal.
La baisse des amortissements comptables et la constatation d’un amortissement dérogatoire améliorent-ils la présentation des états financiers ?
La baisse des amortissements comptables améliore le résultat d’exploitation, mais la constatation de l’amortissement dérogatoire dégrade d’autant le résultat exceptionnel, le résultat net demeurant de ce fait identique. La trésorerie n’est pas impactée. En revanche, la constatation d’un amortissement dérogatoire conduit à améliorer les capitaux propres.
Si j’amortis moins, cela contribue-t-il à augmenter la durée d’utilisation de mon bien ?
Oui, cela se traduit le plus généralement par un allongement de sa durée d’utilisation.
Puis-je amortir différemment deux biens identiques ?
Oui, dès lors qu’ils ne sont pas exploités dans les mêmes conditions.
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