Nouvelles mesures Covid 19 et congés payés

Chères clientes, Chers clients,

Une nouvelle mesure qui était en discussion depuis quelques jours devrait apparaître, nous attendons à ce jour le texte concernant ce dispositif.

L’annonce concerne la prise en charge d’une partie des congés payés acquis par les salariés durant les deux confinements, soit dix jours ouvrés.

Les entreprises éligibles seraient :

• celles qui ont été fermées à la suite d'une décision administrative 140 jours cette année : restaurants, salles de sport ou de spectacle…
• celles dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 90 % sur les périodes d'urgence sanitaire : par exemples les hôtels, restés ouverts

Selon les modalités suivantes :

L’Etat remboursera à l'entreprise la totalité de ce qu'elle verse à son salarié, soit 70 % du brut (ou 84 % du net), et l'employeur devra compléter pour que le salarié touche l'intégralité de sa rémunération.

Les congés devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, de façon à apurer une partie du stock de jours accumulés avant le retour de l'activité à la normale pour les entreprises ciblées.

Ce qui doit conduire dans le cas des congés acquis avant le 31 mai dernier, que l'employeur consulte son CSE (s’il existe) rapidement du fait du délai de prévenance de 30 jours ou obtienne l'accord du salarié dans le cas de congés pris par anticipation.

Nous ne manquerons pas de revenir vers dès que le texte sera approuvé.

Notre Pôle social se tient à votre disposition.