Gestion

Assemblées

Notre cabinet vous conseille et vous accompagne

dans la rédaction de vos formalités juridiques. Sollicitez notre expertise, gagnez en sérénité et en temps.

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Contexte

Il existe différents types d’assemblée générale dans votre société. Ce sont les statuts de votre société qui prévoient les règles applicables à toutes les décisions collectives. Assemblée ordinaire ou extraordinaire, quelle différence ? Quel formalisme à respecter ?
Dans les SARL, toute assemblée irrégulièrement convoquée peut-être annulée.

Nos recommandations

  • Faites confiance à notre expertise et notre connaissance de votre société, association ou comité d’entreprise
  • Gagnez en visibilité, en sécurité et en conseil sur vos démarches
  • Libérez-vous des contraintes administratives chronophages

Nos modalités d'intervention

  • Lettre de mission contractuelle qui vous garantit une sécurité juridique
  • Mission complémentaire à une mission d’ordre comptable ou d’accompagnement déclaratif et administratif
  • Respect de la confidentialité de vos informations

Vous avez des questions ? Voici nos réponses

Le dépôt des comptes annuels au greffe est-il obligatoire pour ma société ?

Les sociétés commerciales doivent obligatoirement déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Toutefois, les petites sociétés peuvent déclarer que les comptes annuels qu’elles déposent ne seront pas rendus publics.

La rémunération du gérant d’une SARL doit-elle être fixée par décision collective des associés ?

La rémunération du gérant d’une SARL pour sa fonction de mandataire social est fixée soit par les statuts, soit par décision collective des associés. Le fait pour le gérant de s’attribuer des sommes sans autorisation est constitutif du délit d’abus de biens sociaux.