Gestion

Déclaration sociale nominative - DSN

Notre cabinet vous aide,

à gérer au mieux la transition afin de répondre à cette nouvelle obligation réglementaire.

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Contexte

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le mode déclaratif permettant de transmettre les déclarations périodiques adressées aux organismes de protection sociale et de signaler les évènements. Cette déclaration, qui est mensuelle et dématérialisée uniquement en mode EDI, est générée à partir du logiciel de paie.

Nos recommandations

  • Anticipez la bascule vers la DSN pour être prêt le moment venu !
  • Faites confiance à notre expertise et à notre connaissance de votre secteur d’activité
  • Profitez du conseil avisé d’un expert-comptable qui vous aidera à gérer au mieux cette transition afin de répondre à l’obligation réglementaire

Nos modalités d'intervention

  • Lettre de mission contractuelle qui définit notre intervention
  • Prise en compte de vos besoins spécifiques
  • Indépendance et éthique assurées, conformément au Code de déontologie
    de notre profession

Vous avez des questions ? Voici nos réponses

Mon entreprise est-elle concernée par la DSN ?

Si vous êtes une entreprise privée, vous êtes concerné ; obligatoirement à une date variable selon votre volume de cotisations, votre régime social ou le fait de recourir à un tiers déclarant.

Qu’est-ce que la DSN va changer pour moi, concrètement ?

La DSN est une déclaration qui harmonise et fusionne les déclarations existantes en une déclaration mensuelle unique.

Combien de temps, chaque mois, devrai-je y consacrer ?

Notre cabinet étudie votre situation et vous indique, selon votre profil (secteur d’activité, etc.) l’étendue de vos obligations et l’engagement qu’elles représenteront.

Puis-je démarrer ma DSN dès à présent ?

Si vous souhaitez démarrer votre DSN dès à présent, il est tout à fait possible d’être volontaire et d’inscrire votre dossier avant la généralisation obligatoire.

Quel sera l’impact de la DSN sur mes salariés ?

Nous vous transmettons les informations à fournir à vos salariés et vous expliquons les enjeux que la DSN comporte pour les ressources humaines.