Gestion

Elections des délégués du personnel

Notre cabinet vous accompagne,

dans l'organisation des élections des délégués du personnel.

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Contexte

Les élections des délégués du personnel doivent être organisées dès lors que le seuil des 11 salariés est atteint. A défaut, le manquement à cette obligation constitue un délit sanctionné par une amende et une peine de prison. Par ailleurs, l'employeur encourt également des sanctions financières importantes en matière de droit du travail.

Nos recommandations

  • Faites confiance à notre expertise et à notre connaissance de votre entreprise
  • Sécurisez la mise en place des délégués du personnel au mieux protéger votre entreprise de contentieux coûteux

 

Nos modalités d'intervention

  • Lettre de mission contractuelle qui vous garantit une sécurité juridique et déontologique
  • Soyez assuré de notre engagement à défendre au mieux vos intérêts.

Vous avez des questions ? Voici nos réponses

A partir de quand suis-je tenu d'organiser les élections des délégués du personnel ?

Les élections des délégués du personnel doivent être organisées à partir du moment où l'entreprise ou l'établissement atteint le seuil de 11 salariés durant 12 mois au cours des 3 années précédentes.

Dans quels délai dois-je mettre en oeuvre les élections ?

Nous nous assurons du respect de ces délais en fonction de la situation de votre entreprise et de votre environnement juridique.

La procédure de mise en place des élections professionnelles est-elle complexe ?

Nous nous assurons de l'accomplissement de l'ensemble des opérations et de leur conformité à la législation.

La mise en place des délégués du personnel peut-elle me prendre du temps ?

Nous vous faisons gagner du temps en préparant l'ensemble des documents et en accomplissant les formalités nécessaires.