Plan de résilience : Aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergies

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022 et ses conditions d’octroi sont simplifiées.

L’Etat a instauré une aide financière ouverte à tous les secteurs d’activités, destinée aux entreprises, quelle que soit leur taille, grandes consommatrices d’électricité et de gaz et donc très impactées par la hausse des prix de l’énergie. L’objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs.

• Quelles entreprises sont concernées :

Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

-Les achats de gaz et/ou d’électricité doivent représentés au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021

-Avoir subi un doublement du prix d’achat d’électricité et/ou de gaz sur la période éligible (période de mars à mai 2022 pour laquelle le critère de baisse ou de perte de l’Excédent Brut d’Exploitation sera appréciée sur 3 mois et la période de juin à août 2022 pour laquelle le critère de baisse ou de perte de l’EBE sera apprécié au mois) et par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

• Modalités de l’aide :

Selon la situation de l’entreprise, l’aide est accordée selon les modalités suivantes :

-Aide égale à 30% des coûts éligibles, plafonnée à 2 millions d’€, pour les entreprises subissant une baisse de l’EBE ou une perte d’exploitation. A noter que pour la période de mars à juin 2022, la baisse minimale de l’EBE exigée sur le trimestre mars à mai est de 30%.

-Aide égale à 50% des coûts éligibles, plafonnée à 25 millions d’€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes d’exploitation est au plus égal à 2 fois les coûts éligibles. Le montant de l’aide étant limité à 80% du montant des pertes.

-Aide égale à 70%des coûts éligibles, plafonnée à 50 millions d’€, pour les entreprises qui respectent les critères précédents et qui exercent leur activité principale dans l’un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Le montant de l’aide étant limité à 80% du montant des pertes.

• Comment obtenir l’aide :

Dispositif ouvert depuis le 04 juillet 2022

Dépôt de l’aide jusqu’en décembre 2022 pour les dossiers portant sur la période mars à août 2022.